Jean-Paul Fourneau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Fourneau
juge au tribunal de commerce de Narbonne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000041794715
(source JORF)
nomination
12 Avril 2020
12/04/2020